Conditions générales de vente

Open Web Agency est le nom commercial commun de deux entrepreneurs individuels, co-fondateurs :

• Steve Gauthier EI, entrepreneur individuel, SIRET 842 315 830 00021, 91120 Palaiseau, France
• Nassim Redjem EI, entrepreneur individuel, SIRET 828 734 111 00036, 4 avenue de Verdun, 06240 Beausoleil, France

Chaque contrat est conclu avec l’un des deux, désigné comme « le prestataire » : celui qui émet le devis et les factures. Il est seul engagé envers le client au titre de ce contrat.

Contact : contact@openwebagency.com, 06 35 48 85 56. TVA non applicable, article 293 B du CGI

Après un rendez-vous, le client confirme la formule choisie sur notre page d’offre, puis reçoit un devis détaillé par e-mail sous 72 heures ouvrées. Le devis est valable 30 jours, sauf durée différente indiquée sur le devis.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis et règle l’acompte. Accepter le devis vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

• Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le montant indiqué est le montant payé.
• Création de site : un acompte de 40 % (formules Vitrine et Premium) ou de 60 % (formule Premium+) est payé à la commande ; le solde est payé à la livraison, à réception de la facture.
• Suivi mensuel : la mensualité est payée chaque mois, par prélèvement ou carte bancaire, à compter de la mise en ligne du site.
• Les paiements s’effectuent via le lien de paiement sécurisé joint à chaque facture (carte bancaire ou virement). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
• Retard de paiement : des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• Mensualité impayée : après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le prestataire peut suspendre le suivi mensuel et l’hébergement du site jusqu’à régularisation.

• Vitrine : site vitrine sur mesure, optimisé pour le mobile, jusqu’à 5 pages (page supplémentaire sur devis). Livré sous 7 jours ouvrés.
• Premium : tout Vitrine, plus un blog et un espace d’administration, des éléments 3D et le paiement en ligne. Livré sous 14 jours au plus.
• Premium+ : tout Premium, plus un espace membre, l’emailing et des fonctionnalités sur mesure. Périmètre et calendrier fixés dans le devis.

Le contenu exact de chaque projet est celui du devis accepté.

Après le paiement de l’acompte, le client reçoit un e-mail l’invitant à transmettre ses contenus (logo, charte graphique, photos, vidéos, textes, documents), par le service de transfert indiqué, puis à le confirmer d’un clic. S’il n’a aucun document à fournir, il le confirme de la même manière.

Les délais de livraison courent à compter de cette confirmation et du paiement de l’acompte. Tout retard du client à fournir ses contenus, ses validations ou ses accès décale d’autant la livraison.

Sans contenus ni confirmation dans les 60 jours suivant le paiement de l’acompte, et après relance, le projet peut être clôturé par le prestataire. L’acompte reste alors acquis au prestataire, en contrepartie du travail de lancement engagé.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet (textes, images, marques) et que leur publication ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

La livraison correspond à la mise en ligne du site. Le client dispose de 7 jours pour signaler par écrit toute anomalie au regard du devis ; le prestataire la corrige sans frais. Passé ce délai, ou dès la première utilisation commerciale du site, la livraison est réputée acceptée.

Les demandes qui ne figurent pas au devis font l’objet d’un devis complémentaire.

Une mensualité est nécessaire pour que le site reste en ligne : elle comprend toujours son hébergement. Les formules sont les suivantes :

• Maintenance : hébergement, mises à jour de sécurité, sauvegarde régulière, surveillance du site et jusqu’à 2 petites modifications par mois (un texte, une photo, des horaires). Les modifications non utilisées ne sont pas reportées.
• Maintenance + SEO local : la maintenance, plus la mise à jour de la fiche Google de l’établissement, une publication Google par mois, le suivi des avis et un rapport mensuel de position.
• Maintenance + SEO, AEO et GEO : la formule précédente, plus un contenu optimisé par mois (article ou page), le suivi et l’enrichissement des questions fréquentes et des données structurées, un contrôle mensuel de ce que les assistants d’intelligence artificielle disent de l’entreprise, et un rapport.
• Pack Visibilité totale : la formule précédente, plus 8 publications par mois sur les réseaux sociaux.
• Pack réseaux sociaux (sans site) : 8 publications par mois.

Une publication comprend un visuel et son texte, une révision et la programmation, sur 2 réseaux au choix parmi Instagram, Facebook, TikTok et la fiche Google de l’établissement. Ne sont pas compris : le tournage vidéo, la publicité payante et la modération des commentaires (proposée en option, sur devis). Des publications supplémentaires peuvent être commandées à l’unité : publication photo, ou publication carrousel ou vidéo courte (format non disponible sur la fiche Google).

Les prestations de référencement et de visibilité sont soumises à une obligation de moyens : le classement dans les moteurs de recherche et les réponses des assistants d’intelligence artificielle dépendent de tiers, et aucune position ni aucun résultat ne peut être garanti.

• Formules comprenant des publications sur les réseaux sociaux : engagement de 6 mois à compter de leur démarrage. En cas de résiliation avant ce terme, les mensualités restant dues jusqu’au terme sont facturées.
• Autres formules : les 3 premiers mois sont sans engagement. 72 heures avant la fin du troisième mois, le prestataire écrit au client pour lui proposer de choisir : s’engager pour 12 mois, avec une remise de 50 % sur le premier mois d’engagement ; continuer sans engagement, au même prix ; ou résilier. Une relance est envoyée 20 jours après cet e-mail.
• Le client accepte expressément que, sans réponse de sa part dans les 30 jours suivant cet e-mail, l’engagement de 12 mois s’applique (article 1120 du Code civil). Le prestataire conserve la preuve de l’envoi des e-mails.
• À l’issue d’un engagement, la mensualité se poursuit sans engagement.
• Hors période d’engagement, le client peut résilier à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours.
• Changement de formule : le passage à une formule supérieure est possible à tout moment ; le passage à une formule inférieure, hors période d’engagement uniquement. Le changement prend effet à la mensualité suivante.

• Nom de domaine : il est enregistré au nom du client et lui appartient.
• Contenus du client (textes, photos, logo, documents) : ils restent sa propriété. Il autorise le prestataire à les utiliser pour réaliser et faire fonctionner son site.
• Code du site : le code, les composants, la conception technique et les outils développés par le prestataire restent sa propriété. Le client dispose d’un droit d’utilisation de son site, non exclusif et non transférable, pour les besoins de son activité, tant que son suivi mensuel est en cours et payé.

En cas d’arrêt du suivi mensuel, le site est mis hors ligne à la fin du préavis. Le client conserve son nom de domaine, et ses contenus lui sont restitués sur demande. S’il souhaite conserver son site, il peut en racheter le code, à un prix fixé sur devis.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des contenus fournis par le client, des interruptions dues à des tiers (hébergeur, registre du nom de domaine, réseaux sociaux, moteurs de recherche), ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données). Sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le client au titre du contrat au cours des 12 derniers mois.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.

Lorsque le site du client collecte des données personnelles de ses propres visiteurs (formulaires, comptes, paiements), le client en est responsable de traitement et le prestataire agit comme sous-traitant, sur ses instructions (article 28 du RGPD).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.